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I. IDENTIFICATION

La responsable de la publication et de la rédaction du Site est Josué Gaspar.

N° SIRET: 331 658 484 00026

L'hébergement du Site est assuré par la société 1and1, dont le siège social est situé :
7, place de la Gare 57200 Sarreguemines
numéro de téléphone : 0825 080 020
E-mail : support@1and1.fr.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

Josué Gaspar est titulaire du nom de domaine http://www.renovation-maisons.com
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Josué Gaspar, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom et adresses e-mail) que les internautes sont susceptibles de fournir à Josué Gaspar dans le cadre de l'envoi d'un message via le formulaire de contact. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à Josué Gaspar de traiter les demandes des internautes. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer à Josué Gaspar des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Josué Gaspar dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Josué Gaspar des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Josué Gaspar ne sera pas en mesure de répondre aux demandes des internautes. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas que ses données soient conservées, il peut en aviser Josué Gaspar en envoyant un email via la rubrique "CONTACT" du Site.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

Josué Gaspar est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

Josué Gaspar est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l'internaute

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 2004, le Site ne recueillant aucune informations en base de données, il ne fait pas l'objet d'une déclaration à la CNIL. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Josué Gaspar via la rubrique "CONTACT" du Site.

IV. RESPONSABILITE

Josué Gaspar s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Josué Gaspar ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Josué Gaspar à l'égard de l'internaute. En particulier, Josué Gaspar ne saurait être tenu pour responsable :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Josué Gaspar met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Josué Gaspar ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

Josué Gaspar informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.